Termes et conditions | Isl-media Officiel

Termes et Conditions de ISL Media

1. Introduction

Bienvenue chez ISL Media, une entreprise de conception web située à Avenches, Route de la Plaine 28, Garage 36. Ces Termes et Conditions régissent l'utilisation de nos services et produits. En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

2. Définitions

ISL Media: L'entreprise de conception web fondée par Brian Isler.
Client: Toute personne ou entité qui utilise les services de ISL Media.
Services: Tous les services fournis par ISL Media, y compris, mais sans s'y limiter, la conception de sites web, le développement web, l'hébergement et la maintenance.
Contrat: L'accord entre ISL Media et le Client pour la fourniture de services.

3. Services

ISL Media offre une gamme de services de conception et de développement web. Les détails spécifiques de chaque service seront décrits dans le contrat individuel avec chaque client.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations et ressources nécessaires pour permettre à ISL Media de réaliser les services convenus. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.

5. Paiement

Les frais pour les services fournis par ISL Media seront détaillés dans le contrat. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux termes de paiement indiqués dans le contrat. Des frais de retard peuvent s'appliquer pour les paiements en souffrance.

6. Confidentialité

ISL Media s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les informations confidentielles reçues seront utilisées uniquement dans le cadre de la prestation des services convenus.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux créés par ISL Media restent la propriété de ISL Media jusqu'au paiement intégral par le Client. Après paiement, les droits seront transférés au Client, sauf indication contraire dans le contrat.

8. Limitation de Responsabilit

ISL Media ne peut être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de ou en relation avec l'utilisation des services. La responsabilité totale de ISL Media pour toute réclamation liée aux services fournis sera limitée au montant payé par le Client pour ces services.

9. Durée et Résiliation

Les contrats pour les services fournis par ISL Media sont conclus pour une durée de un (1) an et ne sont pas résiliables avant la fin de cette période. En cas de non-respect de cette clause, le Client sera tenu de payer les frais contractuels restants pour la période complète d'un an.

10. Modifications des Termes et Conditions

ISL Media se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les Termes et Conditions.

11. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : Contact@isl-media.com ou via notre formulaire disponible sur notre site web.

Ces Termes et Conditions sont régis par le droit suisse. Tout litige découlant de ou en relation avec ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d'Avenches, Suisse.